SARL Need for Pizz
4 Avenue des F T P F
38130 ÉCHIROLLES
Directeur de la publication : Garcin Franck & Aurélie
51858111100011 RCS 518581111
Définitions
Il est préalablement exposé que :
- La société SARL Need for Pizz est ci-dessous désignée le "Vendeur"
- Le Client (Consommateur) : désigne la personne physique, majeure et capable, qui a passé une Commande sur le Site. Il peut également être désigné par "l’Utilisateur".
Article 1. Objet
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client.
Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 2. Généralités
Section 2.01 Pleine capacité juridique du Client
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins dix-huit (18) ans, ayant la capacité juridique de contracter, ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée, à la date de la validation de sa Commande.
En cochant sur le Site la case «J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », présente sur le récapitulatif de Commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.
Section 2.02 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente
Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Au moment de finaliser et de confirmer chacune de ses Commandes, et en ayant au préalable coché la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », le Client matérialise, reconnaît et déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente ne pourra pas finaliser sa Commande.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la Commande par le Client.
Section 2.03 Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande.
Ainsi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Article 3. Produits et Prix
Section 3.01 Consultation des caractéristiques des Produits et Services
Le Vendeur présente sur son Site les Produits et Services ainsi que si besoin leur descriptif permettant au Client de connaître, avant la prise de Commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Les photos ne sont pas contractuelles et n'engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur.
Section 3.02 Disponibilité des Produits et validité de l'offre
La disponibilité des produits dépend des mises à jour de la plateforme parallèlement aux ventes directes. Les articles, prix et ensemble des caractéristiques des produits peuvent être amenés à évoluer et varier au cours de chaque consultation.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’indisponibilité. Le Client sera alors averti par email de l’annulation de sa Commande.
Section 3.03 Ecarts de poids
Le poids des produits vendus à l'unité peuvent être différents de celui qui a été commandé. Les poids des Produits unitaires sont indiqués à titre informatif.
Section 3.04 Prix
Les prix des Produits sont susceptibles de varier chaque jour, en fonction des arrivages, des disponibilités et de la volonté même du Vendeur.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises (TTC), en euros (€), tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable à l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage donc à payer le prix de vente au moment de la saisie de la Commande et ne pourra appliquer d’éventuelles offres promotionnelles ultérieurement.
Le prix à payer correspond au montant TTC des produits commandés chez les Vendeurs, ainsi que d’un supplément pour la livraison si cette dernière est sélectionnée par l’Utilisateur. Les frais de livraison sont donc éventuellement facturés, la TVA spécifique étant mentionnée. Le prix de la livraison peut varier selon l’importance de la Commande et du nombre de Vendeurs sollicités pour la Commande.
En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du Produit commandé. Dans ce cas la Commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite repasser une Commande au bon prix.
Section 3.05 Modification ou Annulation de Commande
L’Utilisateur n’a pas la possibilité d’annuler ou modifier la Commande définitive, c’est-à-dire après la confirmation du moyen de paiement.
En effet, la Commande portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement, conformément à l’article L. 121-21- 8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21-1 du code de la consommation ne peut être exercé auprès des Vendeurs. En conséquence, aucune demande de remboursement dans ce cadre n’est recevable.
Toutefois, si l’Utilisateur souhaite annuler ou modifier une Commande définitive, il peut contacter sans délai le Vendeur pour annuler la Commande ou obtenir son accord sur une modification de la Commande passée avant son traitement.
Article 4 - Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, accident d’un livreur lors d’une livraison, pandémie et épidémie.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à six mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 6. Paiement
Section 6.01 Généralités
Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la Commande. Autrement dit, en cliquant sur le bouton « Je confirme », le Client reconnaît que la passation d'une Commande entraîne le paiement de celle-ci.
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Vendeur propose plusieurs moyens de paiement qui peuvent varier selon les produits commandés.
Section 6.02 Sécurisation des moyens de paiement
Le paiement par carte bancaire s'effectue dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire via le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire, STRIPE (www.stripe.com). Les informations communiquées lors de la passation de la Commande (numéro de carte, cryptogramme, nom titulaire et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Vendeur.
Les informations demandées au Client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à STRIPE. Le transfert des données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement est protégé grâce à un cryptage des informations, le Vendeur ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.
Les Utilisateurs contractent directement avec STRIPE s'agissant de la mise en œuvre du paiement, en acceptant les conditions générales de STRIPE. L'Utilisateur accepte les conditions générales de STRIPE dès lors qu'il a accepté celles du Vendeur par le biais d'une case à cocher. En cas de contradiction entre les conditions générales et/ou particulières de STRIPE d'une part et les Conditions Générales de vente du Vendeur d'autre part, ces dernières prévalent, sauf dans les cas où la loi imposerait l'application des conditions générales et/ou particulières de STRIPE.
Section 6.03 Défaut de paiement
La Commande d'un Client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord / ou le paiement aura été reçu (cas des chèques et paiement en boutique) .
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.
Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur de Stripe afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client.
Dans l'hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné, Le Vendeur pourra refuser la Commande, la conclusion du Contrat n'intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la Commande par Le Vendeur
A défaut d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une Commande, voire d'annuler toutes les Commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
Section 6.04 Facture
Le système ne délivre pas immédiatement de facture au Client. Celui-ci doit en faire la demande auprès du Vendeur.
Article 7. Droit de rétractation
Exception au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le Client ne dispose d'aucun droit de rétraction en ce qui concerne les Produits de nature périssable (Produits frais, Produits sortis de la chaîne du froid, etc).
Article 8. Relation Client : réclamation et SAV
Pour toute question, information ou réclamation, le Client pourra contacter le Service Client du Vendeur via email à needforpizz@hotmail.fr ou par courrier à l’adresse suivante : SARL Need for Pizz
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En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution de ce dernier. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur.
Article 9. Utilisation et protection des données personnelles
Aucun compte client n’est crée dans le cadre des commandes.
Seules sont enregistrées les informations permettant au Vendeur de préparer les Commandes.
Pour connaître notre règlement en matière de données personnelles, cookie, se reporter aux mentions légales, et politique de confidentialité.
Article 10. Droit applicable et litiges
De convention expresse entre les parties, les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et n’ayant pas pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des litiges.